Les règles à respecter en cas d’abandon de poste d’un employé
Ni le Code du travail, ni la Loi ne prévoit l'abandon de poste. C’est l’usage et la jurisprudence qui donnent un cadre à cette pratique. [...]
📑 La facturation électronique obligatoire en 2023
Dans le cadre d’un marché public, les entreprises ont l’obligation de facturer sous forme dématérialisée. L’article 153 de la loi de Finances pour 2020 étend [...]
Bail commercial : zoom sur l’indemnité d’éviction
L’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial non renouvelé fait l’objet d’un vaste contentieux. Rappel des règles pour éviter les déconvenues…
Les principaux droits du salarié
Le Code du travail français prévoit que les salariés aient des devoirs envers leur employeur, mais aussi des droits. Parmi ceux-ci, les plus connus sont [...]
Divorce par consentement mutuel : les étapes
La loi a allégé la procédure de divorce par consentement mutuel : les époux désormais n’ont plus besoin de passer devant un juge. Le divorce est [...]
Licenciement d’un représentant du personnel : à quelles conditions ?
En tant que salarié protégé, le représentant du personnel bénéficie de mesures spécifiques en cas de licenciement. L’objectif : s’assurer que la décision de l’employeur ne [...]